Elections & logement des fonctionnaires
Par une curieuse coïncidence des agendas, la fin de l’année 2018 verra se dérouler dans le même temps, les élections des représentants des locataires chez les bailleurs sociaux & les élections des représentants des fonctionnaires dans les trois versants de la fonction publique (d’Etat, territoriale et hospitalière).
Pour ce qui est du renouvellement général des représentants du personnel de la fonction publique, le scrutin aura lieu du 29 novembre au 6 décembre 2018 et s’adresse à 5,4 millions de fonctionnaires électeurs.
Concernant les élections des représentants des locataires chez les bailleurs sociaux, qui touchent 4,5 millions de foyers environ, soit plus de 10 millions de locataires, les opérations se dérouleront du 15 novembre au 15 décembre 2018. A travers ces élections, la fin de l’année 2018 revêt donc une importance déterminante pour l’avenir de nos organisations. Toute la CGT doit se mobiliser pour permettre un résultat significatif lors des élections professionnelles dans la fonction publique conforme à sa place de première organisation syndicale.
Quant à elle, INDECOSA-CGT place de grandes ambitions dans les élections des représentants des locataires aux conseils d’administration des offices publics de l’habitat (OPH) et des entreprises sociales de l’habitat (ESH), celle notamment de devenir l’une des plus importantes organisations de défense des locataires.
Dans l’intérêt de la CGT et des salariés, nous pensons que les deux élections comportent des points de convergence et doivent être menées en commun.
La question du logement des fonctionnaires
Pour les salariés, le logement constitue l’une de leurs préoccupations majeures :
✓ Le loyer et les charges représentent le premier poste de dépenses du budget des familles,
✓ Le lieu d’habitation est un marqueur social : transport, quartier, environnement, sécurité, cadre de vie …
✓ La crise du logement touche tout le monde, même les fonctionnaires.
➢ Mal logement des fonctionnaires : aucune avancée depuis des années.
Le mal logement des fonctionnaires est une réalité. Il arrive parfois que des agent(e)s vivent dans des logements exigus, mal chauffés, mal isolés, chers et peu fonctionnels. Cette situation touche toutes les catégories d’agents, parfois seuls, parfois en couple, avec ou sans enfants. Une situation que l’on retrouve partout, mais encore plus en région Parisienne ou dans les grandes métropoles, là où les loyers sont les plus chers. Une réalité qui peut se traduire par des fonctionnaires dormant dans leur voiture, restant le plus possible dans les locaux administratifs pour y trouver de la chaleur ou bien parfois pour s’y laver et manger, ou bien logeant dans des campings …
➢ La crise du logement touche les fonctionnaires… et les services publics
C’est ce que montre un récent rapport qui pointe l’ampleur des difficultés d’accès au logement, dans les zones tendues, pour les agents des trois fonctions publiques. Une question de qualité de vie pour les premiers intéressés, mais aussi de qualité de service public pour les citoyens.
Le rapport part du constat de difficultés concrètes rencontrées par les agents, arrivant en zones tendues, soit lors de leur première affectation, soit lors d’une mutation, réalisée ou non à la demande de leur administration, à trouver et louer un logement décent.
Certains d’entre eux, notamment de catégorie B et C (titulaires et contractuels à durée indéterminée assimilés) ont des difficultés à trouver un logement abordable, adapté à leurs besoins familiaux, à moins d’une heure de leur domicile, alors même que cette population est solvable.
Selon l’Insee, environ 182.000 agents publics travaillent à Paris et en petite couronne et résident en grande couronne, tandis qu’environ 20.000 d’entre eux résident hors de l’Ile-de-France. Et encore, « ce chiffre n’appréhende pas toutes les situations et notamment l’éloignement domicile-travail au sein de la grande couronne », précise le rapport. Outre l’Ile-de-France, les rapporteurs ont noté des difficultés dans plusieurs grandes métropoles régionales.
La cause est connue et concerne tous les actifs des « couches moyenne et populaire » :
« Depuis plusieurs années, ni les rémunérations principales des agents publics les plus modestes, ni l’indemnité de résidence, initialement créée à cette fin, ne sont en mesure d’accompagner la progression des dépenses de logement des agents les plus modestes dans les zones les plus tendues. »
Et cela ne va pas s’arranger avec les réorganisations de l’Etat et des hôpitaux.
Péril dans la continuité de service public
Or « les durées de transports excessives nuisent à la fois à la qualité de service et à la qualité globale de la vie au travail », ainsi que sur « la capacité des administrations à rester attractives et à fidéliser leur personnel ». Et c’est d’autant plus important pour ceux qui exercent une activité essentielle au fonctionnement d’un service public ou d’un territoire : infirmières, aides-soignantes, gardiens de la paix, enseignants du second degré, agents de la propreté …
Certains préfets ont repéré que les difficultés d’accès au logement « dégradent de manière aggravée le service public, au point de mettre en péril sa continuité dans l’enseignement, la police, le réseau du Trésor public et la santé ».
Changer tout : Le droit au logement pour tous est au cœur de nos revendications
Parmi les pistes permettant de résoudre certaines difficultés en la matière figurent :
– Améliorer la connaissance des besoins en faisant effectuer par l’Insee un suivi régulier du logement des agents publics, de la durée de leurs trajets domicile-travail et en publiant ce suivi dans le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, établi par la DGAFP.
– La question du financement : Le 1 % logement
Nous préconisons, à l’instar de ce qui se fait dans le privé, de mettre en place un dispositif s’inspirant du 1% logement, spécifique aux trois versants de la fonction publique. Cela suppose également et parallèlement d’élargir la collecte à toutes les entreprises privées non assujetties et de rétablir le taux réel de 1 % de la masse salariale, affecté au logement de l’ensemble des salariés du privé et du public.
81% des agents sont éligibles au parc social, 12% y logent effectivement :
L’offre de logement social est notoirement insuffisante en particulier pour les fonctionnaires qui pourraient y prétendre. C’est pourquoi afin de répondre aux besoins, nous revendiquons la construction massive de logements sociaux (au moins 200 000 par an pendant 5 ans) financée par les deniers publics …
Pour faire vivre et faire progresser nos idées, nous avons tout intérêt à participer aux élections et faire gagner la CGT et INDECOSA-CGT partout où elles se présentent.
